À propos


Conseil des nominations à l’Ordre des métiers

Le Conseil des nominations à l’Ordre des métiers (le « Conseil ») a été établi par le gouvernement de l’Ontario en juillet 2010 en vertu de l’article 63 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage (la Loi), à titre d’organisme de règlementation non régi par un conseil d’administration, relevant du ministre du Travail.

La Loi prévoit que le Conseil des nominations est composé d’un président et de huit autres membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

LOI DE 2009 SUR L’ORDRE DES MÉTIERS DE L’ONTARIO ET L’APPRENTISSAGE


Comment les membres du Conseil sont-ils choisis - Secrétariat des nominations

Les membres du Conseil des nominations sont recrutés par l’entremise du Secrétariat des nominations, qui publie sur son site Web les principes régissant le processus de nomination et comment soumettre une demande afin d’obtenir une nomination.

Le mandat du Conseil des nominations

La Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage prévoit que le Conseil a comme fonction de nommer à l’Ordre des métiers de l’Ontario :

  • les membres du conseil (d’administration);
  • les membres des conseils sectoriels et des conseils de métier;
  • les particuliers formant la liste des arbitres.

Le Conseil a aussi le mandat de veiller à ce qu’il y ait une représentation égale des employeurs et des employés aux conseils sectoriels et aux conseils de métier. Cela s’applique également à 16 des 21 sièges du conseil d’administration, tandis que les cinq autres postes visent à représenter le public et les collèges d’arts appliqués et de technologie.

La Loi prévoit aussi que le Conseil doit tenir compte du fait que l’ensemble des nominations à l’Ordre reflètent les aspects suivants:

  • la dualité linguistique français-anglais de l’Ontario;
  • la diversité de la population ontarienne;
  • l’équilibre entre les sexes;
  • la représentation de milieux syndiqués et non syndiqués et de petites, moyennes et grandes entreprises;
  • les diverses régions géographiques de l’Ontario désignées par règlement du conseil.

Le Conseil veille à ce que le recrutement et la sélection soient effectués d’une manière ouverte, équitable et transparente.

Les nominations effectuées par le Conseil appuient le mandat de l’Ordre des métiers de l’Ontario qui est de mettre en valeur le profil des personnes qui travaillent dans le secteur des métiers spécialisés, d’accroître les possibilités pour les apprentis et de jouer un rôle actif dans la formation et l’accréditation des gens de métier.